Un outil au service des projets d’intérêt général du CNM
Repensé et restructuré, le fonds de dotation du CNM permet de financer des actions d’intérêt général.
Les membres du CNM et les entreprises peuvent y abonder et ainsi profiter des dispositifs de défiscalisation.
Un deal avantageux pour tous -> Explications.
Depuis toujours, le CNM s’est fixé des objectifs dynamiques et ambitieux. Une feuille de route qui implique la maitrise des financements sous leurs différentes formes. A ce titre, le fonds de dotation créé en 2009 a été restructuré en 2019 dans le cadre d’une réflexion plus générale de la réorganisation du club. Cet outil de financement, destiné à soutenir une mission d’intérêt général, permet de promouvoir la natation et le water-polo et offre un arsenal de possibilités dont pourront bénéficier le Cercle mais également les membres, notamment grâce aux possibilités de défiscalisation. « Les aléas des financements publics d’une infrastructure sportive d’intérêt général ont conduit le CNM à optimiser un outil existant, pour structurer le Cercle en véritable groupement sportif au sens du code du sport » évoque Wilfried Meynet, avocat spécialisé au cabinet KELTEN.
Rappelons que c’est à Marseille, au CNM, que s’est créé le premier fonds de dotation en France dédié à la natation et au water polo. Le projet actuel consiste à aller recueillir auprès des particuliers et des entreprises liés au Cercle, mais également des tiers, un soutien financier voire matériel (mécénat en nature ou de compétences) et ce, au profit du fonds de dotation.
Concrètement comment ça marche ?
Le point de départ est une répartition plus précise des activités entre le Cercle et son fonds de dotation ainsi qu’un fléchage des modalités de financement de celles-ci.
Ainsi, les moyens privés obtenus via le mécénat vont financer les activités d’intérêt général, les actions sociales et les initiatives culturelles qui contribuent à l’image du Cercle.
En parallèle, le Cercle va optimiser ses ressources propres (privée hors mécénat et publiques) pour mieux contribuer au développement des filières élite et à l’amélioration du cadre de vie des adhérents. Ce dispositif profite à tout le monde au Club et aux membres.
Désormais, ces derniers auront la possibilité de soutenir les activités d’intérêt général du Cercle en donnant directement au fonds de dotation ce qui leur procurera l’avantage de réduire leur impôt via la défiscalisation permise par le mécénat.
Pour mieux comprendre étape par étape la marche à suivre, Frédéric Audon se tient à votre disposition.
Le Mécénat comment ça marche ?
Le mécénat, basé sur le principe du don, représente le soutien financier, matériel ou en compétence, apporté sans contrepartie directe ni promotion pour le donateur, au bénéfice d’organismes œuvrant pour l’intérêt général, conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (C.G.I.).
Cette forme de soutien ouvre droit à une réduction d’impôt pour les particuliers de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises, la réduction d’impôt est de 60 % du montant du don, plafonnée à 0,5 % du chiffre d’affaires annuel, avec un seuil minimum fixé à 20 000 € si cela est plus avantageux. Dans les deux cas, si la donation excède les seuils (20% du revenu imposable et 0,5% du CA ou 20 000 €), cet excédent est reportable durant les 5 exercices suivants.
Informations pratiques – contact
Fonds de dotation du Cercle des Nageurs de Marseille
1 Rue des Catalans – 13007 Marseille
Tel : 04.96.11.55.60 – E-mail : fdd@cnmarseille.com
